CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1) Commandes et engagement des clients
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.
Pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, le client devra ouvrir un compte et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte.
En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, le client aura la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, d’en vérifier le détail et le montant total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour exprimer son acceptation.
A partir du moment où le client a validé sa commande, la société Jennyline accusera réception de celle-ci par voie électronique. La commande ne sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de commande par la société Jennyline.
Conformément aux dispositions de l’article L.122. 1 du Code de la consommation, la société Jennyline sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. La société Jennyline sera également en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente par Jennyline qui sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
2) Prix des articles
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO. Les prix son valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la société Jennyline jusqu'au complet encaissement du prix par Jennyline. Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison de sa commande, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison à sa charge.
3) Modes de paiement
Nous acceptons les paiements par carte bancaire et Paypal. Sont acceptées les cartes de paiement du réseau «CB », Visa, Eurocard/Mastercard, en France Métropolitaine (y compris la Corse et les DOM TOM), Monaco, Belgique, Suisse, Luxembourg et les Pays-Bas.
Lors d’une commande via Internet, le client communique dans un environnement sécurisé ses données bancaires (numéro à seize chiffres et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire).
Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s’effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents via le système de la société BNP. Cette société sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives aux paiements de chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.
4) Participation aux frais de port et d’emballage
La société Jennyline se charge d’effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis par l’intermédiaire de la Poste, Chronopost Relais ou par Mondial Relais.
Pour les commandes expédiées en France, la Corse et Monaco, cette participation aux frais d’envoi est de:
- 4,99€ avec Mondial Relais (3 à 5 jours). Offert à partir de 60€
- 6,99€ avec Colissimo 48/72h. Offert à partir de 100€
- 8,99€ avec Chronopost relais (24h).
Livraison le lendemain en France métropolitaine, en point relais avec Chronopost pour les commandes passées avant 12h du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Les frais de port pour l’étranger sont de :
- 5,99€ pour la Belgique et le Luxembourg
- 14,99€ pour les Pays Bas.
- 22,99€ pour la Suisse.
- 14,99€ pour les DOM.
Pour les envois en France, la Corse et Monaco :
Colissimo suivi : Expédition en 48h sur toute la France Métropolitaine.
Pour les envois en Belgique, les Pays Bas, le Luxembourg, la Suisse, les DOM- TOM : Colissimo suivi : Expédition à J+ 4 à J+8.
La société Jennyline ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
5) Livraison
Le client dispose de la faculté de faire livrer ses articles à son domicile permanent en France métropolitaine (y compris la Corse), à Monaco, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et aux Pays-Bas et DOM TOM. Il peut également choisir de faire livrer les articles à l’une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine (y compris la Corse), à Monaco, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et aux Pays-Bas et DOM TOM. Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être faite dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Si le client indique par erreur une adresse de livraison hors des pays desservis par la société Jennyline, la commande ne pourra être honorée et le remboursement sera effectué en déduisant du montant de la commande les frais de traitement bancaires.
La livraison des articles interviendra après que l’encaissement du montant total de la commande aura été effectué.
La société Jennyline livrera les articles commandés par Colissimo Suivi ou par Mondial Relais. Les délais indiqués par la société Jennyline sont sous réserve de délai postal. Si, lors de la livraison, le client constate que l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, il devra procéder à son ouverture en présence du livreur afin de vérifier l’état de(s) article(s). En cas de dommages, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison.
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés sont conformes à sa commande. Dans le cas où les articles livrés ne correspondraient pas à sa commande, le client devra en informer le Service Relation Clientèle de la société Jennyline et retourner les articles en cause, les frais de retour étant à la charge de la société Jennyline. Le client dispose d’un délai de 7 jours suivant la réception de la commande pour nous retourner le(s) articles non conformes en raison d’une erreur de notre part.
En cas de non-retrait d'un colis envoyé via Mondial Relay ou Chronopost Relais dans le délai imparti par le relais, entraînant le retour du colis à notre entrepôt, nous contacterons dans un premier temps la cliente afin d’organiser une seconde expédition.
Dans le cas ou le colis n’aurait pas été retiré lors de la 2ème tentative d’expédition et que celui-ci revient une nouvelle fois à notre entrepôt, la commande sera annulée et remboursée, sous déduction des frais d’expédition et de retour des 2 envois, ainsi que des frais de gestion.
6) Traitement des commandes
La Société Jennyline s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute commande enregistrée avant 12H00 du lundi au vendredi (sauf jour fériés) sera expédiée le jour même.
Si un article n'est plus en stock au moment du traitement de la commande, un remboursement sera effectué immédiatement sous la forme d'un bon d'achat utilisable sur une nouvelle commande. Si votre commande comporte plusieurs articles et que certains articles sont en rupture de stock, nous expédierons les articles disponibles et rembourserons les articles indisponibles par bon d'achat à l'expédition de votre commande. Ce bon d'achat est immédiatement disponible et utilisable partiellement ou en totalité pour le règlement d'une nouvelle commande.
7) Retour des articles
Le client pourra retourner les articles livrés dans les 30 jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (étiquettes, accessoires, etc…) en parfait état.
Pour procéder à un Retour d'article, vous devez effectuer la formalité en ligne en vous connectant sur votre compte client et en ouvrant la commande concernée puis en cliquant sur ‘’Faire un retour’’. Une fois votre demande de retour effectué en ligne, vous recevrez votre bon de Retour à imprimer et à impérativement glisser dans votre colis. L'adresse où retourner votre colis sera précisé sur le bon de retour (adresse situé en France).
Il appartiendra au client de se ménager la preuve du retour, ce qui implique que les articles devront être retournés par envoi recommandé, les frais et risques du retour restant à la charge du client.
Le remboursement des articles retournés s’effectuera selon le mode de remboursement sélectionné, au choix:
- par bon d'achat (plus rapide)
- par remboursement sur votre carte bancaire.
Notez qu'en cas de remboursement par CB, il faudra rajouter un délais supplémentaire dû au organisme bancaire et éventuellement du type de carte utilisée (ex: paiement différé). Ce remboursement sera effectué par la Société Jennyline dans les 15 jours suivant la réception des articles retournés. Lorsque le retour sera traité, vous recevrez un email pour vous en informer.
Notez également que le remboursement d’une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera effectué automatiquement en avoir.
Attention les frais de retour du ou des articles restent à la charge du client. Réception d’un colis abîmé Le plus grand soin est apporté à la préparation de votre commande. Cependant, il peut arriver qu’un colis soit abîmé durant le transport. Si, lors de la livraison, vous constatez que l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du livreur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommage de l’article, nous vous demandons de ne pas accepter le colis. Ce dernier nous sera ainsi retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique ou par téléphone.
Si un colis abîmé est accepté, vous devez impérativement émettre des réserves auprès du livreur. Les dégâts constatés et/ou éventuellement les articles manquants doivent être indiqués sur le bon de suivi, en plus de votre signature.
Sans réserve, nous ne pourrons prendre en compte les éventuelles réclamations.
Retourner un article défectueux ou non conforme à votre demande Il est possible qu’une erreur intervienne dans votre commande malgré tout le soin que nous apportons à sa préparation. Vous disposez d’un délai de 7 jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retour. Il suffit de nous contacter a sav@jennyline.fr en nous indiquant votre numéro de commande et de nous faire part de l’incident afin que nous puissions prendre le retour a notre charge et de vous renvoyer un nouvel article. Si l’article n’est plus disponible, un remboursement s’effectuera au plus tard dans les 15 jours suivants la réception du ou des article(s) retourné(s) par crédit sur votre compte bancaire ou un autre colis vous sera expédiez
Retourner des articles soldés ou en promotion Il est possible de retourner les produits soldés ou en promotion. A réception de votre commande, si les articles reçus ne vous plaisent pas ou quelques soit la raison, vous disposez d’un délai de 30 jours pour nous retourner les articles. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
8) Informations sur les produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, si vous constatez de légères différences de couleurs ou d'emballage, en aucun cas, la responsabilité de la Société Jennyline ne pourra être engagée.
Disponibilités des produits Les produits proposés à ses clients par la société Jennyline sont disponibles dans notre entrepôt. La disponibilité de nos produits est indiquée en temps réel sur la fiche descriptive du produit. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur est informé directement sur le site internet la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
9) Service Relations clients
Service Clients du Lundi au Vendredi de 9h30 à 17h00
(Réponse rapide) Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
10) Propriétés intellectuelle
Les textes, commentaires, images, photos, illustrations, reproduits ou présents sur le site www.jennyline.fr sont réservés au titre du droit d'auteur. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
11) La loi informatiques et libertés.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro client : par e-mail :
contact@jennyline.fr ou par courrier à ;
Mangalora SAS - Jennyline
535, route des Lucioles
Les Aqueducs - Bat 3
06560 Valbonne-Sophia Antipolis
ATTENTION : cette adresse n’est pas une adresse de retour colis, pour les retours veuillez vous connectez sur votre compte pour effectuer la démarche en ligne.
13) La loi applicables et les compétences
Le présent contrat est soumis au droit français. La société Jennyline ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Jennyline sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service clients a
contact@jennyline.fr, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.
